Réseau MD Solutions est une entreprise offrant à ses membres un accès à une plateforme sécurisée de soins de santé. La plateforme Réseau MD Solutions permet aux utilisateurs d’inscrire, d’accéder et conserver des renseignements médicaux reliés à leur historique de santé, leurs symptômes et autres paramètres de santé. Les utilisateurs peuvent permettre à leur fournisseur de santé d’y accéder. Notre plateforme est accessible via notre site web au www.reseaumdsolutions.com.

Le présent contrat d’utilisation est un contrat légal entre vous et Réseau MD Solutions. Il énonce les modalités et conditions en vertu desquelles vous pouvez visiter et utiliser le site web, ainsi que tout le matériel écrit et tout autre matériel présenté sur le site web ou disponible au moyen de celui-ci, notamment, des articles, des textes, des photographies, des images, des illustrations, des audioclips, des vidéoclips, des logiciels et des codes informatiques (le contenu). En accédant au site web et en l’utilisant, vous signalez votre acceptation d’être lié par les modalités et conditions du présent contrat. Si vous n’acceptez pas ces modalités et conditions, vous ne devez ni accéder au site web ni l’utiliser. Réseau MD Solutions peut modifier le présent contrat en tout temps en mettant à jour ce document. L’utilisation du site web après l’affichage de modifications indiquera votre acceptation des nouvelles modalités. Vous devriez consulter cette page périodiquement afin de revoir le présent contrat.

En ayant accès ou avec l’utilisation de la plateforme pour vous fournir les services de soins de santé, vous comprenez et acceptez que nous collecterons et utiliserons certains de vos renseignements personnels et vos renseignements personnels de santé telles que définies dans notre Politique de confidentialité. Nous vous recommandons de la lire car elle décrit des détails importants sur la collecte et le traitement de vos renseignements personnels.

Vous devez avoir au moins 18 ans pour vous inscrire et utiliser la plateforme et avoir la capacité juridique et le pouvoir légal d'accepter les présentes Conditions d'utilisation.

N’utilisez PAS le site web pour des urgences médicales. Si vous avez une urgence médicale, appelez un médecin, un professionnel de la santé qualifié ou composez immédiatement le 911. Vous ne devez en aucun cas tenter de vous traiter vous-même en fonction de quoi que ce soit que vous avez vu ou lu sur le site web.

Vous devez lire et compléter le Formulaire de consentement avant d’utiliser la plateforme. Son acceptation confirme votre consentement à ce que vos renseignements personnels et de santé soient accessibles par vous et vos fournisseurs de santé pour la prodigation de vos soins sur la plateforme.

Vous devrez nous fournir certaines informations sur vous, votre conjoint et / ou votre ou vos enfant (s) éligible(s), lors du processus d’inscription, comme le nom complet, la date de naissance, l'adresse courriel, le numéro de téléphone et les informations de la carte d’assurance-maladie.

Vous acceptez de fournir des informations exactes, actuelles et complètes sur vous- même et de mettre à jour toutes les informations de votre compte pour vous assurer que votre compte est exact, à jour et complet. Vous pouvez mettre à jour ou modifier les paramètres de votre compte à n’importe quel moment.

Nous vous autorisons l’accès et l’utilisation de notre plateforme uniquement à des fins personnelles non commerciales, selon les présentes Conditions d'Utilisation, dans le seul but d’avoir accès à nos services (comme décrits ci-dessous).

Ainsi, nous nous réservons le droit de procéder à la suspension de votre accès à la plateforme ou la fermeture de votre compte si votre utilisation de la plateforme ou de nos services sont en violation avec ces Conditions d’Utilisation. De plus, nous pourrions suspendre, retirer ou discontinuer toute fonctionnalité de la plateforme ou des services pour quelque raison que ce soit, notamment si notre plateforme est affectée par un événement imprévisible, incluant toutes causes extérieures à notre contrôle.

Des problèmes techniques ou de sécurité ou menaces pouvant affecter la plateforme, pourraient nous obliger à suspendre nos services afin de nous assurer de leur sécurité et de leur fonctionnalité. Nous ne sommes pas responsables envers vous dans cette éventualité mais le cas échéant, nous vous en informerons dès que possible et prendrons les mesures raisonnables pour minimiser l'interruption de l'accès à la plateforme et à nos services.

Lors d’une consultation en télémédecine sur la plateforme, un professionnel de la santé et vous discuterez de vos antécédents médicaux, de vos symptômes et de tout traitement qui pourrait s’avérer nécessaire. Le professionnel de la santé peut utiliser les fonctionnalités de communication interactives de la plateforme pour examiner et évaluer votre état de santé, vos résultats d’examen et peut émettre une requête pour des tests diagnostiques, écrire des notes ou vous diriger vers un autre fournisseur de soins de santé pour des traitements, un examen ou un suivi.

La télémédecine améliore l'accès aux soins de santé. Cependant, il existe certaines limites et risques potentiels associés à la télémédecine, y compris, mais sans s'y limiter, les suivants:

• La télémédecine dépend de l'infrastructure à bande large donc les consultations peuvent être sujettes à la perte de connexion ou à la dégradation;
• Bien que Réseau MD Solutions protège vos renseignements personnels et vos renseignements personnels de santé grâce à des mesures de protection physiques, technologiques et administratives intégrées, il n'y a aucune garantie contre les atteintes de données, qui peuvent entraîner la collecte, la divulgation et/ou l’utilisation non autorisées de vos renseignements personnels de santé.

Les professionnels de la santé sont entièrement responsables et détiennent l’autorité, le contrôle et la supervision de tous les services de santé et des consultations prodiguées sur la plateforme, incluant, sans s’y limiter, les diagnostics, les conseils médicaux et les traitements. Réseau MD Solutions ne détient aucun contrôle ni ne supervise les services de santé fournis par les professionnels de la santé, le matériel, les outils, les méthodes et les traitements utilisés. Réseau MD Solutions ni ses partenaires ne pourront être tenus responsables de service de santé par un professionnel de santé.

Lors d’une consultation sur la plateforme, le professionnel de la santé peut utiliser les communications interactives de la plateforme ou des logiciels de communication externe pour communiquer avec vous (audio ou vidéo). Il peut également vous diriger vers un autre professionnel pour une consultation en personne ou un suivi. SVP noter que la plateforme n'est pas destinée à remplacer vos professionnels de la santé actuels et habituels.

Tous les litiges entre vous et un professionnel de Réseau MD Solutions sont entre vous et ce professionnel et non avec nous. En aucun cas, nous n'avons l'obligation de résoudre un litige.

Vous êtes responsable de l’exactitude de tous les renseignements entrés sur la plateforme. En utilisant les données, vous acceptez et garantissez que vous avez les droits pour le faire et pour nous les communiquer. Vous comprenez et acceptez que vous êtes complètement responsable à notre égard et à l’égard de tiers, de l’exactitude des données d’utilisateur et du contenu entrés sur la Plateforme Réseau MD Solutions. Nous ne sommes pas responsables envers vous ou un tiers de l’exactitude des données d’utilisateur et du contenu entrés par vous ou autre utilisateur.

Vous n'êtes pas autorisé à transférer ou à vendre votre compte à une autre personne ni à fournir à quiconque l'accès à votre compte comme prévu dans les présentes conditions d'utilisation.

Vous acceptez que le compte que vous utilisez pour accéder à l’application ne puisse être utilisé que par vous et que vous ne partagerez pas votre mot de passe avec qui que ce soit. Vous devez nous informer si vous avez connaissance d'une violation probable de la confidentialité de vos informations, comme une divulgation non autorisée de votre mot de passe. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne serons pas responsablesdirectement ou indirectement de toute perte ou dommage causé ou prétendument causé par, ou en relation avec l'utilisation non autorisée de votre compte.

Sauf indication contraire ou si prévue avec le professionnel de santé de Réseau MD Solutions, vous acceptez qu’avant un service de consultation, vous n'utiliserez les services que pour vous et n'utiliserez pas les services pour le bénéfice d'un tiers. Spécifiquement, vous acceptez que toutes les ordonnances que vous pourriez recevoir de l'un de nos professionnels de la santé soient uniquement destinées à l'usage personnel de la personne inscrite sur l'ordonnance.

Vous pouvez apporter des suggestions, commentaires ou des informations sur notre plateforme Réseau MD Solutions ou les services. Vous comprenez et acceptez que Réseau MD Solutions puisse utiliser les suggestions sans obligation envers vous et vous accordez par les présentes à Réseau MD Solutions une licence irrévocable, perpétuelle, mondiale, libre de droits et transférable lui donnant l’autorisation à modifier, reproduire, publier, afficher, distribuer, traiter ou utiliser les suggestions comme il le désire à sa discrétion et sans restriction à des fins commerciales et/ou non commerciales.

Nous pouvons vous envoyer des communications liées à votre utilisation de la plateforme et à votre demande de services. Par exemple, nous pouvons vous envoyer des rappels concernant vos consultations, des avis administratifs et d'autres informations concernant votre utilisation de la plateforme. Nous vous enverrons toujours des communications contenant vos renseignements personnels de santé par le biais de notre plateforme sécurisée ou nous essaierons de vous envoyer toute autre communication par des moyens sécurisés.

Votre utilisation de la plateforme Réseau MD Solutions est soumise à toutes les lois et réglementations locales, provinciales / territoriales et fédérales applicables.

Vous acceptez de ne pas reproduire, copier, dupliquer, faire de l'ingénierie inverse, vendre, échanger ou revendre les fonctionnalités de la plateforme ou de l'un de nos produits et services.

Vous acceptez de ne pas enregistrer et/ou distribuer de quelconque manière ou forme les consultations sans notre autorisation écrite préalable.

De plus, vous acceptez de ne pas utiliser la plateforme pour : inscrire toute fausse information ou inexacte; consulter ou divulguer les données d’une autre personne sans son consentement (sauf si autorisé); reproduire ou tenter de le faire, modifier, adapter des outils/travaux de la plateforme Réseau MD Solutions; utiliser la plateforme dans le but de contraindre son fonctionnement, l’endommager, surcharger ou causer un risque de sécurité; utiliser tout processus automatisé ou robot pour vous connecter ou copier des informations; publier, télécharger ou rendre disponible du matériel contenant des logiciels ou virus malveillants; promouvoir ou vous engager dans des activités illégales ou abus comme les spams et la publicité non sollicitée; publier, télécharger ou rendre disponible du matériel dont vous n'avez pas le droit de rendre disponible ou qui contrevient à un brevet, une marque de commerce, un droit d'auteur, un secret commercial ou d'autres droits de propriété. Vous serez seul responsable de tout dommage de toute violation de la propriété intellectuelle d'un tiers; s'engager dans une activité qui interfère avec ou contraint à l'utilisation de la plateforme, incluant en contournant les mesures utilisées pour empêcher l'accès non autorisé à la plateforme; tenter d'extraire tout logiciel propriétaire utilisé pour maintenir la plateforme; tracer, suivre ou collecter toute information sur un compte ou une personne qui utilise la plateforme; faire une fausse représentation, incluant l'empiètement d'identité d’une personne ou entité ou une fausse déclaration de votre alliance avec une personne ou entité.

Vous acceptez de nous indemniser et de nous tenir, les employés, médecins, administrateurs et dirigeants de Réseau MD Solutions hors de toute demande ou réclamation, responsabilité, cause d’action et dépenses (incluant les honoraires d'avocat raisonnables) dus ou dérivant de votre utilisation de la plateforme, votre violation de ces conditions d'utilisation, de fausse déclaration de votre part, votre violation de droit d'un tiers avec votre utilisation de la plateforme ou des services, de tout dommage direct, indirect, fortuit, spécial, exemplaire, consécutif ou punitif, incluant la perte de données ou bénéfices à la suite de votre utilisation du contenu, application, document quelle qu’en soit de la plateforme ou de tout support ou contenu sur le site Web, obtenu ou téléchargé par le biais de ces sites même si Réseau MD Solutions était informé de la possibilité de tels dommages. Quelle qu’en soit la nature, vous n’aurez pas droit d’obtenir des dommages-intérêts de Réseau MD Solutions, des employés, médecins, administrateurs et dirigeants, indépendamment de la cause de l’action.

Les renseignements généraux fournis sur le site web le sont à titre d’information seulement et ne constituent pas des conseils, des diagnostics, des traitements ou des soins médicaux professionnels, ni ne sont destinés à les remplacer. Vous devez toujours obtenir l’avis de votre médecin ou d’un autre professionnel de la santé qualifié, dûment autorisé à exercer la médecine ou à administrer des soins généraux de santé dans votre région au sujet de toute question que vous pouvez avoir sur de l’information obtenue sur ce site web et sur tout trouble médical qui, à votre avis, pourrait vous concerner ou concerner quelqu’un d’autre. N’ignorez jamais les conseils médicaux professionnels et ne retardez jamais une consultation en raison de renseignements que vous avez lus sur le site web. Consultez toujours votre médecin ou tout autre professionnel de la santé qualifié avant d’entreprendre un nouveau traitement, régime ou conditionnement physique. L’information obtenue sur le site web n’est pas exhaustive et ne couvre pas toutes les maladies, tous les maux, tous les troubles physiques ou leur traitement.

Le site web et son contenu sont présentés « TELS QUELS » et « SELON LA DISPONIBILITÉ ». Bien que Réseau MD Solutions s’efforce de fournir de l’information exacte, précise, à jour et opportune, il ne fait aucune déclaration, ne donne aucune garantie ni condition, ni ne prend aucun engagement, exprès ou tacite, concernant le site web et son contenu, notamment, aucune déclaration, garantie, ni condition, ni aucun engagement concernant le fait que (i) le contenu du site web, ou de ceux qui sont accessibles grâce à celui-ci, ou tout autre article disponible sur le site web ou au moyen de celui-ci, sera de qualité marchande et(ou) conviendra à toute fin particulière, (ii) le site web ou son contenu sera exact, complet, à jour, fiable, opportun ou convenable pour toute fin particulière, (iii) l’exploitation du site web sera continue ou exempte d’erreurs, (iv) les défauts ou les erreurs dans le site web ou son contenu, qu’ils soient attribuables à une erreur humaine ou informatique, seront corrigés, (v) le site web sera exempt de virus ou d’éléments nuisibles, et (vi) les communications à destination ou en provenance du site web seront inaccessibles aux tiers et(ou) ne seront pas interceptées. Vous reconnaissez et acceptez que votre accès au site web et à son contenu et l’usage que vous en faites sont entièrement à vos propres risques et responsabilités.

Réseau MD Solutions, ses médecins, membres de la direction, administrateurs, employés, mandataires, concédants de licences et leurs successeurs et ayants droits respectifs ne seront en aucun cas responsables de dommages de quelque nature que ce soit, notamment, tout dommage direct, spécial, indirect, exemplaire ou punitif, accessoire ou consécutif, dont, notamment, toute perte ou tout dommage se traduisant par une perte d’affaires, un préjudice d’ordre médical, un préjudice corporel, un délit ayant entraîné la mort, un diagnostic inapproprié, des renseignements inexacts, un traitement inapproprié ou toute autre perte subie relativement à votre utilisation ou mauvaise utilisation du site web ou de son contenu ou à la fiabilité que vous lui accordez, ou encore à votre incapacité de l’utiliser, peu importe la cause de cette perte et peu importe si elle découle d’une responsabilité contractuelle (y compris une inexécution fondamentale), d’une responsabilité civile délictuelle (y compris la négligence), ou autrement. La présente limitation s’applique, même si Réseau MD Solutions connaissait ou aurait dû entrevoir la possibilité de tels dommages. Réseau MD Solutions nie aussi expressément toute responsabilité à l’égard des actes, des omissions et de la conduite de tout tiers utilisateur du site web, ou de tout annonceur ou commanditaire du site web (« tiers »). Réseau MD Solutions, ses médecins, membres de la direction, administrateurs, employés, mandataires, concédants de licences et leurs successeurs et ayants droits respectifs ne sont en aucune circonstance responsables de quelque préjudice, dommage ou perte (y compris tout dommage direct, spécial, indirect,exemplaire ou punitif, accessoire ou consécutif ) ou des frais découlant de quelque manière que ce soit (i) des actes, des omissions ou de la conduite de tout tiers, et (ii) de tout accès à quelque matériel, contenu, produit ou service, de toute utilisation de l’un d’eux, de toute fiabilité qui y est accordée ou de l’incapacité de l’utiliser, se trouvant sur tout site web lié au présent site web ou disponible grâce à ses liens, peu importe la cause de ce préjudice, dommage ou perte et peu importe s’il découle d’une responsabilité contractuelle (y compris une inexécution fondamentale), d’une responsabilité civile délictuelle (y compris la négligence) ou autrement. La présente limitation s’applique, même si Réseau MD Solutions connaissait ou aurait dû entrevoir la possibilité de tels dommages.

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité, Réseau MD Solutions, ses médecins, membres de la direction, administrateurs, employés, mandataires, concédants de licences et leurs successeurs et ayants droit respectifs contre toute réclamation, demande, responsabilité, tous coûts ou tous frais de quelque nature que ce soit, y compris, notamment, les frais de justice et les débours résultant directement ou indirectement (i) d’un manquement de votre part à respecter les modalités du présent contrat d’utilisation; (ii) de votre accès au site web, de votre bonne ou mauvaise utilisation de celui-ci, de votre confiance à l’égard de tout élément d’information contenu dans le site, ou de votre incapacité d’accéder au site, à son contenu (ou à tout site web qui y est lié ou qui peut l’être de temps à autre); ou (iii) de votre utilisation des renseignements contenus dans le site web, de votre confiance à l’égard de ces renseignements, ou, à partir du site web, de votre publication, communication, distribution, téléversement, téléchargement ou transfert de ces renseignements.

Réseau MD Solutions est la marque de commerce du propriétaire. Les autres noms, mots, titres, locutions, logos, dessins, graphiques, icônes et marques de commerce affichés sur le site web peuvent constituer des marques de commerce déposées ou non du propriétaire ou de tiers. Même si certaines marques de commerce de tiers peuvent être utilisées par Réseau MD Solutions en vertu d’une licence, l’affichage de marques de commerce de tiers sur le site web ne saurait sous-entendre quelque relation ou licence que ce soit entre le propriétaire et le propriétaire de ces marques de commerce, ni supposer que le propriétaire recommande ou fait la promotion des marchandises, des services ou des procédés de l’entreprise du propriétaire desdites marques de commerce.

Le site web contient des liens vers des sites web de tiers. Ces liens sont prévus seulement pour votre commodité et ne représentent pas une recommandation ou une promotion par Réseau MD Solutions de quelque site web de tiers que ce soit ou de son contenu. À moins que cela ne soit expressément indiqué, Réseau MD Solutions n’exploite aucun site web de tiers lié au site web, n’est pas responsable du contenu d’un tel site, et n’effectue aucune déclaration, ne donne aucune garantie ni condition, ni ne prend aucun engagement de quelque nature que ce soit concernant tout site web de tiers, notamment, (i) aucune déclaration, garantie ou condition, ni aucun engagement au sujet de la légalité, de l’exactitude, de la fiabilité, de l’exhaustivité, de l’actualité ou de la pertinence de tout contenu d’un tel site web de tiers, (ii) aucune déclaration, garantie ou condition, ni aucun engagement concernant la qualité marchande et(ou) la convenance à une fin particulière de tout site web de tiers ou du matériel, du contenu, du logiciel, des produits ou des services situés sur ces sites web de tiers ou disponibles grâce à ceux-ci, ou (iii) aucune déclaration, garantie ou condition, ni aucun engagement indiquant que l’exploitation de ces sites web de tiers sera continue et exempte d’erreurs, que les défauts ou les erreurs dans ces sites web de tiers seront corrigés ou que ces sites web de tiers seront exempts de virus ou de tout autre élément nuisible. Même si Réseau MD Solutions encourage les liens vers le site web, il ne souhaite pas être lié à quelque site web de tiers qui contient, affiche ou transmet tout renseignement illégal ou indécent de quelque nature que ce soit, notamment, (i) tout contenu représentant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle, qui engagerait la responsabilité civile ou qui violerait autrement quelque loi ou règlement local, étatique, provincial, territorial, national ou international que ce soit qui pourrait être dommageable ou préjudiciable aux activités, à l’exploitation, à la crédibilité ou à l’intégrité du propriétaire, ou (ii) tout site web contenant, affichant ou transmettant tout matériel ou renseignement de quelque nature que ce soit qui viole ou enfreint les droits d’autrui, y compris le matériel constituant une atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité, ou encore qui sont protégés par des droits d’auteur, des marques de commerce ou d’autres droits d’exclusivité. Réseau MD Solutions se réserve le droit d’interdire ou de refuser d’accepter, en tout temps, tout lien vers le site web, notamment, tout lien qui contient quelque contenu ou renseignement de la nature susmentionnée ou qui permet d’y accéder. Vous convenez de retirer tout lien que vous pouvez avoir vers le site web.

Réseau MD Solutions peut, à sa seule discrétion, annuler ou résilier votre droit d’utiliser le site web, ou toute partie de celui-ci, en tout temps, sans préavis. Dans l’éventualité d’une résiliation, vous n’êtes plus autorisé à accéder au site web ou à la partie du site web qui est touchée par cette annulation ou résiliation. Les restrictions qui vous sont imposées à l’égard de tout matériel téléchargé à partir du site web et les avis de non- responsabilité, ainsi que les limitations de responsabilité prévues dans le présent contrat, continueront d’exister après la résiliation du contrat. Réseau MD Solutions n’est pas responsable de cette résiliation envers quelque partie que ce soit.

Le présent contrat constitue l’entente intégrale intervenue entre vous et Réseau MD Solutions concernant votre accès au site web et votre utilisation de celui-ci.Si vous avez des questions sur les présentes Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à info@reseaumdsolutions.com.