Réseau MD Solutions est une entreprise offrant à ses membres un accès à une plateforme sécurisée de soins de santé. La plateforme Réseau MD Solutions permet aux utilisateurs d’inscrire, d’accéder et conserver des renseignements médicaux reliés à leur historique de santé, leurs symptômes et autres paramètres de santé. Les utilisateurs peuvent permettre à leur fournisseur de santé d’avoir accès à ces informations. Notre plateforme est accessible via notre site web au www.reseaumdsolutions.com. Réseau MD Solutions protège la confidentialité de vos renseignements personnels conformément à la présente politique de confidentialité. Nous vous recommandons de lire cette politique pour comprendre nos politiques et pratiques concernant la collecte, le traitement et le stockage de vos renseignements personnels et autres informations.

En utilisant le site Web, vous acceptez les conditions de la présente politique de confidentialité et consentez à la collecte et à l'utilisation des renseignements tels que décrits dans la présente politique de confidentialité.

Si vous ne consentez pas à cette politique, vous ne serez pas en mesure d’utiliser notre plateforme au www.reseaumdsolutions.com. Cette politique doit être lue conjointement avec nos Conditions d’utilisation.

Vous devez aussi lire et accepter le Formulaire de consentement avant de pouvoir utiliser la plateforme. En accédant et en utilisant notre plateforme, vous indiquez que vous comprenez, acceptez et consentez aux politiques et pratiques décrites dans cette Politique de confidentialité, nos Conditions d’utilisation et le Formulaire de consentement.

Notre politique est de publier les modifications que nous apportons à notre politique sur cette page avec un avis que la Politique de confidentialité a été mise à jour sur le site Web. Nous incluons la date de la dernière révision de la politique de confidentialité en bas de la page. Vous êtes responsable de vous assurer de visiter régulièrement notre site Web et cette politique pour vérifier tout changement.

Il est important que les renseignements personnels à votre sujet soient exacts et à jour. Les renseignements personnels que nous pouvons utiliser pour directement ou indirectement vous identifier et vous contacter lorsque nécessaire, tel que votre nom, date de naissance, les détails de votre carte d’assurance maladie, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, votre nom d’utilisateur et tout identifiant pouvant être utilisé pour vous contacter en ligne ou hors-ligne.

Lorsque vous accédez et utilisez la plateforme, les renseignements personnels comme décrits plus haut et les renseignements personnels à la santé (RPS) : tout renseignement personnel à propos de votre santé physique et mentale que vous pourriez partager aux médecins et aux professionnels de la santé, qui est pertinent et nécessaire pour établir un plan de soins, tels que votre historique médical, votre état de santé, les examens et résultats, les résultats de laboratoire et les informations pour un traitement.

Nous utiliserons vos renseignements personnels conformément à cette politique, sauf en cas d’obligation contraire imposée par la législation applicable.

Nous prenons les mesures pour nous assurer que les renseignements personnels que nous recueillons à propos de vous soient pertinents et utilisés dans un but précis et limité.

Réseau MD Solutions n’est pas responsable de la collecte, de l’utilisation ou de la divulgation de renseignements personnels sur la santé (RPS) par et entre les patients et leur fournisseur de santé par la plateforme. Les professionnels de la santé sont responsables de la collecte, l’utilisation et la divulgation des RPS sur la plateforme. Ils peuvent utiliser les renseignements recueillis dans le but unique de prodiguer des soins de santé aux utilisateurs. Ils sont responsables des renseignements personnels de santé une fois recueillis et de leur utilisation. Réseau MD Solutions ne fera pas d’interventions dans un litige impliquant un patient et son fournisseur. Réseau MD Solutions peut mettre fin à l’accès d’un fournisseur avec une demande écrite d’un patient mais cette résiliation n’affectera pas les RPS recueillis jusqu’à la date de la résiliation.

Tous les employés et entrepreneurs travaillant pour Réseau MD Solutions qui recueillent et traitent des renseignements personnels doivent adhérer aux standards de protection décrits dans cette politique.

Quand nous engageons une tierce partie comme fournisseur de service ou quand nous travaillons avec un nouveau partenaire, nous nous assurons que les renseignements personnels auxquels ils ont accès sont protégés en tout temps, et ce à un niveau de protection comparable s’ils n’avaient pas été transférés.

Nous utilisons des cookies pour vous identifier à la connexion. Vous pouvez refuser d’accepter les cookies de navigateur en activant le paramètre approprié sur votre navigateur. Cependant, si vous sélectionnez ce paramètre, vous ne pourrez pas vous authentifier et accéder à certaines parties de notre site Web.

Les renseignements recueillis à votre sujet ou que vous nous fournissez, y compris tout renseignement personnel, sont utilisés pour vous donner accès à notre plateforme et pour vous identifier et vous authentifier; pour créer et administrer votre compte utilisateur lorsque vous êtes inscrits sur notre plateforme; pour communiquer avec vous concernant votre inscription à la plateforme et votre compte et répondre à vos questions sur la plateforme, notre site Web; pour vous informer des nouvelles versions de services et d’autres informations de Réseau MD Solutions; pour vous informer des modifications apportées à notre plateforme, ou à notre site Web ou à tout produit ou service que nous proposons ou fournissons par son intermédiaire; pour vous fournir des informations utiles sur la santé et d’autres informations sur les meilleures pratiques en matière de santé et de bien-être et d’autres sujets pertinent avec nos services; et à toute autre fin avec votre consentement préalable.

Il est possible que nous divulguons les renseignements personnels et les RPS que nous recueillons ou que vous nous fournissez conformément à la présente politique à des professionnels de la santé indépendants, tels que des médecins spécialistes, des omnipraticiens, des pharmaciens, des infirmières, des nutritionnistes et autres professionnels impliqués dans les soins de santé. Tous les professionnels travaillant pour Réseau MD Solutions (en tant que sous-traitants ou employés) sont contractuellement tenus de garder les renseignements personnels confidentiels, les utiliser uniquement aux fins pour lesquels nous leur divulguons et de traiter les renseignements personnels selon les normes définies dans la présente politique. Les médecins et les membres du personnel de soin autorisés sont assujettis à la législation en matière de protection des renseignements personnels et à des exigences professionnelles qui régissent la manière dont ils gèrent les renseignements, y compris dans la collecte, l’utilisation et la conservation des renseignements dans la prestation des services par le biais de la plateforme. Les médecins et les membres du personnel de soin autorisés sont responsables de leur collecte, utilisation, conservation, protection, divulgation et la destruction des renseignements et aux obligations de tenue de dossiers médicaux auxquelles ils sont assujettis.

Les médecins et les membres du personnel de soin autorisés peuvent créer des renseignements tels des tests diagnostiques, des renvois à des spécialistes, des résultats d’examen et d’autres notes au sujet de votre interaction avec eux via la plateforme. Ils peuvent imprimer des copies des renseignements qu’ils recueillent à votre sujet.

Nous considérons le plan de traitement ou les services de consultation acceptés par vous comme un consentement implicite lorsque la divulgation fait partie d’un plan de traitement ou d’un autre service de consultation que vous avez accepté.

Nous ne divulguerons pas vos renseignements qu’après votre consentement explicite pour toutes les autres divulgations à un tiers non relié à la plateforme ou aux services de Réseau MD Solutions.

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels pour nous conformer à toute ordonnance du tribunal, loi, ou procédure judiciaire, y compris pour répondre à toute demande gouvernementale ou réglementaire, conformément aux lois applicables, notamment en cas de violation présumée ou réelle de la vie privée; à des tiers, lorsqu’il s’agit d’informations susceptibles de sauver des vies lors d’urgence médicales ou entre autres, pour signaler des maladies infectieuses.

Nous pouvons transférer vos renseignements personnels y compris vos renseignements personnels sur la santé à un fournisseur de services indépendant pour le traitement et le stockage de ces données au Canada. Lorsqu’un un fournisseur de service indépendant est engagé, nous assurons que les renseignements transférés sont adéquatement protégés, et ce à un niveau de protection comparable s’ils n’avaient pas été transférés.

La plateforme peut inclure des liens vers des sites Web tiers ou des plug-ins. Si vous cliquez sur ces liens ou activez ces connexions, cela peut permettre à des tiers de collecter ou de partager des données vous concernant. Si vous suivez un lien vers un site Web d’un tiers ou vous accepter un plug-in d’un tiers, veuillez noter que ces tiers ont leurs propres politiques de confidentialité et nous n’acceptons aucune responsabilité pour ces politiques. Nous ne contrôlons pas les sites Web des tiers et nous vous recommandons de lire la politique de confidentialité de ces sites Web.

La sécurité de vos renseignements personnels est très importante pour nous. Nous utilisons des mesures physiques, électroniques et administratives conçues pour protéger vos renseignements personnels contre la perte accidentelle, contre l’accès, l’utilisation, la modification et la divulgation non autorisés. Ces mesures comprennent : l’authentification à deux facteurs; le stockage sécurisé : Réseau MD Solutions stocke tous les renseignements personnels et les RPS dans un centre de donnée Amazon Web Services (“AWS”) situé au Canada. AWS est certifié ISO 27001 et adhère aux meilleures pratiques mondiales en matière de confidentialité et de protection des données; . Les données chiffrées au repos incluent le stockage sous-jacent pour les instances de base de données, les sauvegardes automatiques, les réplicas en lecture et les instantanés. Les instances de base de données chiffrée Amazon RDS utilisent l'algorithme de chiffrement AES-256 standard pour chiffrer les données sur le serveur qui héberge les instances de base de données Amazon RDS. Amazon RDS s'intègre automatiquement avec AWS Key Management Service (AWS KMS) pour la gestion des clés; la sécurité réseau : Réseau MD Solutions a élaboré des contrôles de sécurité réseau pour se protéger contre tout accès non autorisé; le cryptage de bout en bout: Les transmissions de données sur la plateforme sont cryptées de bout en bout à l’aide de TLS version 1.2.

La confidentialité et la sécurité de vos renseignements dépendent également de vous. Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe lorsque vous choisissez un mot de passe pour accéder à notre site Web. Il n’est pas recommandé de partager votre mot de passe avec une autre personne. Svp vous assurer de vous trouver à un endroit sûr et privé lorsque vous utilisez la plateforme et lors des consultations afin que la confidentialité de vos renseignements personnels et votre vie privée est protégée.

La transmission d’informations via Internet n’est malheureusement pas totalement sécurisée. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos renseignements personnels transmis via notre site Web. Nous ne sommes pas responsables du contournement des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité contenus sur le site Web.

Veuillez noter qu’il n’y a aucune garantie contre l’utilisation non autorisée des données. Cependant, Réseau MD Solutions prend des mesures raisonnables pour empêcher une violation comme décrit ci-dessus. En cas d’utilisation non autorisée, Réseau MD Solutions avisera les utilisateurs à la première occasion raisonnable de la violation, appliquera immédiatement des mesures correctives et informera toute autorité provinciale ou fédérale compétente conformément aux lois applicables.

Dans l’éventualité d’une vente, fusion ou nous devons être absorbés ou si la presque totalité de nos actifs doivent être cédés ou vendus, vos renseignements personnels pourront être transmis à un potentiel acheteur. Nous prendrons des mesures raisonnables afin d’ordonner au cessionnaire d'utiliser vos renseignements personnels conformément à la présente politique de confidentialité s’il y a une conclusion d’une telle vente, fusion, acquisition ou cession. Vous pourrez communiquer avec l’entité pour toute demande concernant le traitement de ces informations ou comme la loi l'exige.

Vous pouvez demander à Réseau MD Solutions de modifier ou de supprimer tout renseignement personnel recueilli lors de votre utilisation de notre site Web, si vous les trouvez incorrectes ou incomplètes, et vous pouvez demander une modification ou suppression tant que les renseignements personnels sont conservés sur la plateforme. Vous devrez nous envoyer votre demande par écrit et fournir une raison pour expliquer la modification demandée. Dans certaines circonstances, Réseau MD Solutions peut refuser la demande en vous envoyant un avis de refus. Nous ne pouvons pas accepter une demande de modification des informations si la modification faisait que le dossier patient soit erroné ou incomplet ou contrevenait une loi ou une exigence légale. Une copie de votre dossier peut vous être fournie à votre demande moyennant des frais raisonnables.

Vous avez le droit de retirer votre consentement lorsque vous avez donné votre consentement à la collecte, à l’utilisation et au transfert de vos renseignements personnels. Pour retirer votre consentement, le cas échéant, vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse info@reseaumdsolutions.com. Veuillez noter que si vous retirez votre consentement et avec un préavis raisonnable, il se peut que nous ne puissions plus vous fournir un service, une consultation ou un produit et que vous ne puissiez plus accéder à la plateforme, au site Web. Nous vous expliquerons les conséquences de votre retrait pour vous aider dans votre décision.

Pour toute question, veuillez nous contacter à l’adresse info@reseaumdsolutions.com.